Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du groupe interministériel de la consommation
Résumé. Le ministre chargé de la consommation gère le secrétariat du groupe qui coordonne la politique de consommation.
Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.