Code de la consommation

Article D522-3

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Article D522-3

Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Secrétariat du groupe interministériel de la consommation

Résumé. Le ministre chargé de la consommation gère le secrétariat du groupe qui coordonne la politique de consommation.

Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance