Article D511-15
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécrétariat du Conseil national de la consommation
Résumé Le secrétariat du Conseil national de la consommation est géré par les services du ministre chargé de la consommation.
Mots-clés : Administration Consommation Conseil national Secrétariat
Le secrétariat du Conseil national de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.
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