Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécrétariat du Conseil national de la consommation
Résumé. Le secrétariat du Conseil national de la consommation est géré par les services du ministre chargé de la consommation.
Le secrétariat du Conseil national de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.