Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du Conseil national de la consommation
Résumé. Le ministre chargé de la consommation ou son représentant dirige le Conseil national de la consommation.
Le Conseil national de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.