Code de la consommation

Article R431-3

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Article R431-3

La liste des associations de défense des consommateurs bénéficiant de la reconnaissance spécifique prévue à l'article R. 431-1 (Conditions pour la reconnaissance des associations de consommateurs) est mise à jour et tenue à la disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé de la consommation.

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Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Liste des associations de défense des consommateurs

Résumé. Les associations de défense des consommateurs reconnues par l'État sont listées sur un site internet du ministre de la consommation.

La liste des associations de défense des consommateurs bénéficiant de la reconnaissance spécifique prévue à l'article R. 431-1 (Conditions pour la reconnaissance des associations de consommateurs) est mise à jour et tenue à la disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé de la consommation.

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cite  Code de la consommationart. R431-1

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