Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Liste des associations de défense des consommateurs
La liste des associations de défense des consommateurs bénéficiant de la reconnaissance spécifique prévue à l'article R. 431-1 (Conditions pour la reconnaissance des associations de consommateurs) est mise à jour et tenue à la disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé de la consommation.