Article R121-12
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des lots par ordre de valeur
Résumé Dans une opération de tirage au sort, les lots sont listés du plus cher au moins cher.
Mots-clés : publicité tirage au sort lots inventaire
Les lots mis en jeu figurant dans l'inventaire prévus par l'article L. 121-37 sont présentés par ordre de valeur.
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