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Livre V

POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES

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Section 1

Sanctions pénales

R531-1 — R531-2

Code de la consommation

Titre III : SANCTIONS

Chapitre Ier : Recherche et constatation

Section 1 : Sanctions pénales

Section 2 : Sanctions administratives

Chapitre II : Mesures consécutives aux contrôles