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Livre V

POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES

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Chapitre Ier

Habilitations

R511-1 — R511-5

Code de la consommation

Titre Ier : RECHERCHE ET CONSTATATION

Chapitre Ier : Habilitations

Chapitre II : Pouvoirs d'enquête

Section 1 : Pouvoirs d'enquête ordinaires

Section 2 : Opérations de visites et saisies