En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil pour l'offre alternative de crédit amortissable
Résumé. Un crédit renouvelable de plus de 1000 euros doit être accompagné d'une proposition de crédit amortissable.
Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article L. 312-62 (Comparaison obligatoire entre crédit renouvelable et amortissable) est fixé à 1 000 euros.