Article D312-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil pour la proposition de crédit amortissable
Résumé Si un crédit renouvelable est supérieur à 1000 euros, une proposition de crédit amortissable doit être faite.
Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article L. 312-62 est fixé à 1 000 euros.
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