Abrogé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 33 (V)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Adaptation des règles de communication financière dans les territoires d'outre-mer
Pour l'application de l'article L. 121-20-14 (Prospection à distance des services financiers) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " reproduites à l'article L. 121-20-5 (Interdiction de la prospection directe non sollicitée), " sont supprimés.