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Section 3

Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcé par le juge saisi d'un recours à l'encontre des mesures imposées

L741-7 — L741-10

Section parente

Titre IV

RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

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Section 1

Ouverture de la procédure

L742-1 — L742-9

Code de la consommation

Chapitre II : Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Section 1 : Ouverture de la procédure

Section 2 : Déclaration et arrêté des créances

Section 3 : Liquidation des biens du débiteur

Section 4 : Clôture de la procédure

Section 5 : Plan