Abrogé3 mai 2025
Créé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles spécifiques à Wallis et Futuna
Résumé. Cet article dit quels textes de loi s'appliquent à Wallis et Futuna et quelles versions utiliser.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| L. 623-1 à L. 623-9 et L. 623-11 à L. 623-32 | Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 |
| L. 623-10 | Résultant de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 |