Code de la consommation

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Médiation des litiges de consommation en outre-mer

Résumé. Ce chapitre détaille comment la médiation pour les litiges de consommation fonctionne dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Médiation
Chapitre II : Action de groupe