Article L511-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitations des agents pour les contrôles des marchandises
Résumé Les agents peuvent vérifier les produits importés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux règles.
Les agents mentionnés à l'article L. 511-22 sont habilités à procéder aux contrôles des marchandises originaires ou en provenance des pays tiers mentionnés à l'article L. 511-16 dans les conditions définies aux articles L. 511-16 et L. 511-18.
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