Section précédente
Section 3
Information précontractuelle de l'emprunteur
L312-12 — L312-13
Section parente
Chapitre II
Crédit à la consommation
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Sous-section 1
Explications fournies à l'emprunteur
L312-14 — L312-15
Sous-section 1 : Explications fournies à l'emprunteur
Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité de l'emprunteur
