Code de la consommation

Section 2 : Information sur la saisonnalité des fruits et légumes frais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur la saisonnalité des fruits et légumes

Résumé. Les magasins doivent dire quand les fruits et légumes sont de saison.

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Information sur la saisonnalité des fruits et légumes

Résumé. Les grands magasins doivent informer les clients sur la saisonnalité des fruits et légumes.

Les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent des denrées alimentaires mettent à la disposition des consommateurs, tout au long de l'année, une information claire et lisible relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais qu'ils proposent à la vente. L'affichage de cette information peut être effectué par voie électronique.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire, notamment pour les fruits et légumes produits sous serre, en tenant compte de l'origine des produits.

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Sanctions pour non-affichage de la saisonnalité des fruits et légumes

Résumé. Les magasins doivent afficher la saisonnalité des fruits et légumes, sinon ils risquent une amende.

Tout manquement aux obligations d'affichage prévues à l'article L. 113-3 (Information sur la saisonnalité des fruits et légumes) est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Section 2 : Information sur la saisonnalité des fruits et légumes frais
Article L113-3
Article L113-4