Section parente

Chapitre Ier

TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

Section suivante

Paragraphe 1

Norme de facturation électronique

D3133-1

Code de la commande publique

Section 3 : Observatoire économique de la commande publique

Article R3131-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue des travaux de l'Observatoire économique de la commande publique

Résumé L'Observatoire étudie aussi les contrats de concession.

Les travaux de l'Observatoire économique de la commande publique prévus aux articles R. 2196-2 à R. 2196-4 portent également sur les contrats de concession.

1 version

2 cités