Article R2361-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation en phases successives pour réduire le nombre d'offres
Résumé L'acheteur peut négocier en plusieurs étapes pour réduire le nombre d'offres, en suivant les règles et en le disant d'avance.
La négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution précisés dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation. L'acheteur indique, dans l'un de ces documents, s'il fera usage de cette possibilité.
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