Article R2361-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences minimales des offres en procédure avec négociation
Résumé L'acheteur doit indiquer les règles de base que les offres doivent suivre.
L'acheteur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.
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