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Section 2

Procédure avec négociation

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Article R2361-9

Exigences minimales des offres en procédure avec négociation

Code de la commande publique

Article R2361-8

Article R2361-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai minimal de réception des candidatures

Résumé Vous avez 37 jours pour envoyer votre candidature après la publication de l'avis de marché, mais en cas d'urgence, cela peut être réduit à 15 ou 10 jours.

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente-sept jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de trente jours lorsque cet avis a été envoyé par voie électronique.
Lorsqu'une situation d'urgence ne résultant pas du fait de l'acheteur rend ce délai impossible à respecter, il peut être ramené à quinze jours ou à dix jours lorsque l'avis a été envoyé par voie électronique.

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Historique des versions

Version 1

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente-sept jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de trente jours lorsque cet avis a été envoyé par voie électronique.

Lorsqu'une situation d'urgence ne résultant pas du fait de l'acheteur rend ce délai impossible à respecter, il peut être ramené à quinze jours ou à dix jours lorsque l'avis a été envoyé par voie électronique.