Article R2191-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des acomptes dans les marchés publics
Résumé Les acomptes sont payés en fonction du travail fait et peuvent être réduits pour garantir la qualité du travail.
Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32.
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