Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*441-8

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Extension des obligations d'information pour les projets dans des zones historiques

Résumé. Les projets dans les zones historiques doivent maintenant préciser les matériaux et méthodes de construction pour les sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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