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Dispositions générales

R*322-2 — R*322-5

Code de l'urbanisme

Chapitre II : Associations foncières urbaines

Article R*322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations foncières urbaines et leurs opérations

Résumé Certaines associations doivent suivre des règles précises pour gérer des terrains et des sites importants.

Les associations foncières urbaines ayant pour objet les opérations prévues à l'article L. 322-2 (1., 2. et 5.) sont soumises aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et à celles des sections I à IV du présent chapitre.

3 versions

2 cités

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée

Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

Paragraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet

Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière

Paragraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées

Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales

Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1 : Associations autorisées

Paragraphe 2 : Associations constituées d'office

Section 5 : Dispositions diverses