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Chapitre II

Associations foncières urbaines

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Paragraphe 1

Constitution des associations autorisées

R*322-25

Code de l'urbanisme

Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées

Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales