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Chapitre II

Associations foncières urbaines

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Article R324-1

Rôle du président du conseil d'administration d'un établissement public foncier local

Code de l'urbanisme

Article R*322-1

Article R*322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations foncières urbaines et leurs opérations

Résumé Certaines associations doivent suivre des règles précises pour gérer des terrains et des sites importants.

Les associations foncières urbaines ayant pour objet les opérations prévues à l'article L. 322-2 (1., 2. et 5.) sont soumises aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et à celles des sections I à IV du présent chapitre.

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Historique des versions

Version 3

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence au décret applicable aux associations foncières urbaines a été mise à jour, passant d’un texte datant de 1927 à un décret plus récent datant de 2006.

Les associations foncières urbaines ayant pour objet les opérations prévues à l'article L. 322-2 (1., 2. et 5.) sont soumises aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et à celles des sections I à IV du présent chapitre.

Version 2

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Modification des références aux subdivisions législatives

Résumé des changements Le texte a remplacé les références aux « sous‑sections I à IV de la présente section » par « sections I à IV du présent chapitre », modifiant ainsi le niveau de subdivision cité sans changer le contenu des dispositions applicables.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 1986

Les associations foncières urbaines ayant pour objet les opérations prévues à l'article L. 322-2 (1., 2. et 5.) sont soumises aux dispositions du décret du 18 décembre 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 et à celles des sections I à IV du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 26 mars 1976

Les associations foncières urbaines ayant pour objet les opérations prévues à l'article L. 322-2 (1., 2. et 5.) sont soumises aux dispositions du décret du 18 décembre 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 et à celles des sous-sections I à IV de la présente section.