Article R215-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions communes aux zones de préemption dans les espaces naturels sensibles
Résumé Les règles de préemption des zones naturelles sensibles sont les mêmes que pour les autres zones de préemption.
Les dispositions des articles R. 213-21 et R. 213-24 sont applicables dans les zones de préemption créées en application de l'article L. 215-1.
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