Section parente

Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

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Section 2

Elaboration de la carte communale

R163-3 — R163-6

Code de l'urbanisme

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Article R163-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite de la procédure d'élaboration ou de révision de la carte communale

Résumé Le maire ou le président local dirige la création ou la mise à jour de la carte communale.

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent conduit la procédure d'élaboration ou de révision de la carte communale.

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Article R163-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations pour la carte communale

Résumé Le préfet envoie les documents nécessaires pour la carte communale, soit à la demande, soit de lui-même.

Le préfet, à la demande du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, transmet les dispositions et documents mentionnés à l'article L. 132-2.
Il peut procéder à cette transmission de sa propre initiative.

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