Article R163-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conduite de la procédure d'élaboration ou de révision de la carte communale
Résumé Le maire ou le président local dirige la création ou la mise à jour de la carte communale.
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent conduit la procédure d'élaboration ou de révision de la carte communale.
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