Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Section 2 : Elaboration de la carte communale

Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale

Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale

Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale