Section parente

Livre Ier

Réglementation de l'urbanisme

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Chapitre Ier

Contenu de la carte communale

R161-1

Code de l'urbanisme

Titre VI : Carte communale

Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Les documents graphiques

Section 3 : Les annexes

Chapitre II : Effets de la carte communale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Section 2 : Elaboration de la carte communale

Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale

Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale

Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale