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Chapitre Ier

Contenu de la carte communale

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Section 3

Les annexes

R161-8

Code de l'urbanisme

Section 2 : Les documents graphiques

Article R161-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des secteurs constructibles et non constructibles

Résumé Les cartes montrent où on peut et où on ne peut pas construire; si l'autorité ne répond pas dans un mois, c'est qu'elle est d'accord.

Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 161-4.

L'avis prévu à l'article L. 161-4 est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai d'un mois à compter de la saisine par l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme.

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1 cité

Article R161-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur l'implantation d'activités incompatibles avec les zones habitées

Résumé La carte peut montrer où certaines activités, pas compatibles avec les habitations, sont permises.

Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

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Article R161-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication des plans d'eau de faible importance en zone de montagne

Résumé En montagne, certaines petites étendues d'eau peuvent ne pas être protégées par certaines règles environnementales.

En zone de montagne, le ou les documents graphiques indiquent, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12.

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Article R161-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des secteurs de reconstruction à l'identique

Résumé Il peut y avoir des zones où on ne peut pas reconstruire un bâtiment détruit de la même façon qu'avant.

Le ou les documents graphiques délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.

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