Code de l'urbanisme

Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques

Article R151-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du règlement des PLU

Résumé Le règlement du PLU inclut seulement les règles d'utilisation des sols pour un développement durable et la délimitation des zones.

Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9.

Article R151-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du règlement du plan local d'urbanisme

Résumé Le règlement d'un plan d'urbanisme a un texte et des dessins, et ce sont seulement ces éléments qui sont utilisés pour vérifier si tout est en ordre.

Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents.

Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.

Article R151-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractère des règles du règlement du plan local d'urbanisme

Résumé Les règles d'un plan local d'urbanisme peuvent être écrites ou dessinées, et il faut indiquer clairement celles qui sont seulement dessinées.

Les règles peuvent être écrites et graphiques.
Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément.
Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Article R151-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition qualitative des règles de plan local d'urbanisme

Résumé Les règles du plan d'urbanisme peuvent fixer des objectifs, mais ils doivent être clairs et vérifiables.

Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Article R151-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles alternatives dans le plan local d'urbanisme

Résumé Les règles peuvent être modifiées pour des situations locales spécifiques, mais pas pour remplacer les petites modifications ou les dérogations prévues par la loi.

Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières.
Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6.

Article R151-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme

Résumé Les plans montrent les limites des zones définies par le PLU.

Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section.

Article R151-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du lexique national d'urbanisme dans le plan local d'urbanisme

Résumé Les mots dans le plan local d'urbanisme doivent suivre un dictionnaire spécifique à sa date de création ou de modification.

Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153-31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique.

Article R151-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions du règlement du PLU

Résumé Le PLU peut définir des mots et en ajouter d'autres pour mieux s'appliquer.

Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application.