Article R151-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du règlement des PLU
Résumé Le règlement du PLU inclut seulement les règles d'utilisation des sols pour un développement durable et la délimitation des zones.
Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9.
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