Article R151-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition qualitative des règles de plan local d'urbanisme
Résumé Les règles du plan d'urbanisme peuvent fixer des objectifs, mais ils doivent être clairs et vérifiables.
Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.
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