Article R151-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du règlement du plan local d'urbanisme
Résumé Le règlement d'un plan d'urbanisme a un texte et des dessins, et ce sont seulement ces éléments qui sont utilisés pour vérifier si tout est en ordre.
Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents.
Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.
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