Section précédente
Sous-section 5
Servitude de passage transversale
R121-42 — R121-43
Section parente
Titre II
Règles applicables dans certaines parties du territoire
Section suivante
Sous-section 1
Régime d'urbanisation
R122-1 — R122-2
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Régime d'urbanisation
Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles
Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles
