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Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

R122-3 — R122-3-1

Code de l'urbanisme

Sous-section 1 : Régime d'urbanisation

Article R122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synthèse de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Résumé Avant de valider un plan d'urbanisme, une étude doit être approuvée par une commission spécialisée et son avis doit être inclus dans le dossier public.

L'étude prévue au premier alinéa de l'article L. 122-7 est soumise, avant l'arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale ou de plan local d'urbanisme ou avant l'examen conjoint dans le cas d'une mise en compatibilité de ces documents, à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dont l'avis est joint au dossier de l'enquête publique.

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Article R122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion de certains plans d'eau du champ d'application de l'article L. 122-12 en zone de montagne

Résumé Certains petits plans d'eau peuvent être exclus de la protection en zone de montagne.

En zone de montagne, le règlement du plan local d'urbanisme désigne le cas échéant, les plans d'eau de faible importance exclus du champ d'application de l'article L. 122-12 sur le fondement du 2° de cet article.

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