Code de l'urbanisme

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Régime d'urbanisation

Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales

Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales

Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme