Section précédente
Sous-section 2
Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
R122-3 — R122-3-1
Section parente
Section 1
Dispositions générales
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Paragraphe 1
Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales
R122-4 — R122-7
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales
Paragraphe 2 : Unités touristiques nouvelles structurantes et unités touristiques nouvelles locales
Paragraphe 3 : Création d'unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme