Article A142-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de déclaration pour les espaces naturels sensibles
Résumé Pour les espaces naturels sensibles, il faut utiliser un modèle spécifique pour remplir les déclarations.
Les déclarations prévues par les articles L. 142-4, R. 142-9 et R. 142-13 doivent être établies conformément au modèle annexé à l'article A. 213-1.
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