Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

A121-1 — A121-4

Section parente

Chapitre III

Plans d'occupation des sols

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Section 3

Contenu du plan d'occupation des sols

A123-1 — A123-2

Code de l'urbanisme

Section 1 : Champ d'application