Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols

Article A123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des servitudes dans le plan d'occupation des sols

Résumé Les plans d'occupation des sols montrent où sont les servitudes publiques et privées.

La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).

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1 cité

Article A123-2

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Présentation du règlement du plan d'occupation des sols

Résumé Le plan d'occupation des sols doit respecter un modèle précis pour régir l'utilisation du terrain en zones urbaines et naturelles.

La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.

ANNEXE

PRESENTATION DU REGLEMENT

DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

TITRE IER

Dispositions générales

Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ;

Article 3 : Division du territoire en zones ;

Article 4 : Adaptations mineures.

TITRE II

Dispositions applicables aux zones urbaines

SECTION I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.

SECTION 2

Conditions de l'occupation du sol

Article U. 3 : Accès et voirie ;

Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;

Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;

Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

Article U. 9 : Emprise au sol ;

Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

Article U. 11 : Aspect extérieur ;

Article U. 12 : Stationnement ;

Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

SECTION 3

Possibilités maximales d'occupation des sols

Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

TITRE III

Dispositions applicables aux zones naturelles

SECTION 1

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.

SECTION 2

Conditions de l'occupation du sol

Article N. 3 : Accès et voirie ;

Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;

Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;

Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

Article N. 9 : Emprise au sol ;

Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

Article N. 11 : Aspect extérieur ;

Article N. 12 : Stationnement ;

Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

SECTION 3

Possibilités maximales d'occupation des sols

Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.