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Livre VI

Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme

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Article L600-4-1

Décision de la juridiction administrative en matière d'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article L600-4

Article L600-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du sursis à exécution en matière d'urbanisme

Résumé Un juge peut suspendre l'exécution d'une décision d'urbanisme si on montre qu'elle pourrait être annulée.

Dans toutes les instances en matière d'urbanisme, la décision juridictionnelle octroyant le sursis à exécution indique le ou les moyens sérieux de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée.

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Dans toutes les instances en matière d'urbanisme, la décision juridictionnelle octroyant le sursis à exécution indique le ou les moyens sérieux de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée.