Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des principes généraux par le plan local d'urbanisme
Résumé. Le plan local d'urbanisme doit suivre les règles générales sur l'utilisation du sol et la gestion du territoire.