Article L151-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du plan local d'urbanisme
Résumé Un plan local d'urbanisme contient un rapport, un projet d'aménagement, des orientations, un règlement et des annexes, qui peuvent inclure des cartes et des informations sur le terrain.
Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.
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