Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du plan local d'urbanisme
Résumé. Le plan local d'urbanisme est composé de plusieurs parties, comme un rapport, un projet de développement durable et des règles à suivre.
Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.