Article L144-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La charte d'un parc naturel régional comme substitut au schéma de cohérence territoriale
Résumé Une charte de parc naturel peut remplacer le schéma de cohérence territoriale pour certaines communes si elle contient les bons documents et est faite correctement.
La charte d'un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, dès lors que cette charte comporte un chapitre individualisé comprenant les documents mentionnés à l'article L. 141-2 et élaboré, révisé ou modifié dans les conditions définies aux articles L. 143-17 à L. 143-43.
Le périmètre du schéma de cohérence territoriale est délimité dans les conditions définies aux articles L. 143-1 à L. 143-6.
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