Article L145-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
Résumé Un plan de développement peut remplacer un autre plan pour une zone rurale si les deux plans couvrent la même zone.
Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle d'équilibre territorial et rural.
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