Section parente

Titre IV

Schéma de cohérence territoriale

Section suivante

Chapitre V

Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire

L145-1

Code de l'urbanisme

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Article L144-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La charte d'un parc naturel régional comme substitut au schéma de cohérence territoriale

Résumé Une charte de parc naturel peut remplacer le schéma de cohérence territoriale pour certaines communes si elle contient les bons documents et est faite correctement.

La charte d'un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, dès lors que cette charte comporte un chapitre individualisé comprenant les documents mentionnés à l'article L. 141-2 et élaboré, révisé ou modifié dans les conditions définies aux articles L. 143-17 à L. 143-43.
Le périmètre du schéma de cohérence territoriale est délimité dans les conditions définies aux articles L. 143-1 à L. 143-6.

1 version

3 cités

Article L144-2

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale et n'est pas situé dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, il peut, après accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, comprendre celles des dispositions d'urbanisme qui ressortissent à la seule compétence des schémas de cohérence territoriale.
L'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat porte sur le fait que le périmètre du plan local d'urbanisme permet d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 143-6.
Le plan local d'urbanisme a alors les effets du schéma de cohérence territoriale.

1 version

1 cité