Code de l'urbanisme

Article L141-13

Créé le 1 avril 2021 · En vigueur depuis le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des zones littorales et maritimes

Résumé. L'article explique comment les zones côtières doivent être aménagées pour équilibrer environnement et activités humaines, tout en se préparant aux changements climatiques.

Le document d'orientation et d'objectifs détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8 et en définit la localisation.

Il définit :

1° Les orientations en matière d'équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques, d'une part, et les activités notamment économiques, résidentielles et touristiques, d'autre part ;

2° Les orientations relatives à l'accès au littoral et au partage des usages, notamment dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables, du maintien et du développement des activités de loisirs, aquacoles ou halieutiques ;

3° Les orientations de gestion des milieux aquatiques, de prévention des risques naturels liés à la mer et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte. Il peut identifier des secteurs propices à l'accueil d'ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d'intérêt général ou publics. Il peut également identifier des secteurs visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation. Les secteurs de relocalisation se situent au delà de la bande littorale et des zones délimitées en application de l'article L. 121-22-2 et en dehors des espaces remarquables du littoral.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 243 (V)

En résumé. L’article élargit les orientations initiales en ajoutant la prévention des risques naturels liés à la mer et l’adaptation aux reculs côtiers tout en introduisant l’identification de secteurs pour défendre contre le vent marin ou accueillir des projets de relocalisation hors bande littorale.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au mardi 24 août 2021

Modifié parOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 2020art. 3

En résumé. Le document d'orientation et d'objectifs passe des transports à la gestion du littoral, avec des critères pour identifier les zones déjà urbanisées.