A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L141-2 → Version 2Code de l'urbanismeSct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégiqueCode de l'urbanismeArt. L141-3 → Version 4Code de l'urbanismeSct. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifsCode de l'urbanismeArt. L141-4 → Version 2
-Code de l'urbanismeArt. L141-2, Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique, Art. L141-3, Sct. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs, Art. L141-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Offre de logementsCode de l'urbanismede mobilitéCode de l'urbanismed'équipementsCode de l'urbanismede services et densificationCode de l'urbanismeSct. Sous-section 5 : Zones littorales et merCode de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Activités économiquesCode de l'urbanismeagricoles et commercialesCode de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Zones de montagneCode de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Transition écologique et énergétiqueCode de l'urbanismevalorisation des paysagesCode de l'urbanismeobjectifs chiffrés de consommation d'espaces naturelsCode de l'urbanismeagricoles et forestiers
-Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification, Sct. Sous-section 5 : Zones littorales et mer, Sct. Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles et commerciales, Sct. Sous-section 4 : Zones de montagne, Sct. Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L141-5 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-6 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-7 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-8 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-9 → Version 1
-Code de l'urbanismeArt. L141-5, Art. L141-6, Art. L141-7, Art. L141-8, Art. L141-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L151-6 → Version 4
-Code de l'urbanismeArt. L151-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L141-10 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-12 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-14 → Version 1
-Code de l'urbanismeArt. L141-10, Art. L141-11, Art. L141-12, Art. L141-13, Art. L141-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territorialeCode de l'urbanismeArt. L141-19 → Version 1
-Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale, Art. L141-19
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : HabitatCode de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Transports et déplacementsCode de l'urbanismeSct. Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanalCode de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Qualité urbaineCode de l'urbanismearchitecturale et paysagèreCode de l'urbanismeSct. Sous-section 7 : Equipements et servicesCode de l'urbanismeArt. L141-20 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniquesCode de l'urbanismeArt. L141-21 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiquesCode de l'urbanismeArt. L141-22 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 10 : Zones de montagneCode de l'urbanismeArt. L141-23 → Version 2Code de l'urbanismeSct. Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la merCode de l'urbanismeArt. L141-24 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-25 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-26 → Version 2
-Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Habitat, Sct. Sous-section 4 : Transports et déplacements, Sct. Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal, Sct. Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère, Sct. Sous-section 7 : Equipements et services, Art. L141-20, Sct. Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques, Art. L141-21, Sct. Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques, Art. L141-22, Sct. Sous-section 10 : Zones de montagne, Art. L141-23, Sct. Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer, Art. L141-24, Art. L141-25, Art. L141-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L122-17 → Version 2Code de l'urbanismeArt. L122-20 → Version 3
-Code de l'urbanismeArt. L122-17, Art. L122-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Section 3 : Les annexesCode de l'urbanismeArt. L141-15 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorialCode de l'urbanismeArt. L141-16 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-17 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L141-18 → Version 1
-Code de l'urbanismeSct. Section 3 : Les annexes, Art. L141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial, Art. L141-16, Art. L141-17, Art. L141-18