Créé le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection du littoral dans les schémas de cohérence territoriale
Résumé. Les schémas de cohérence territoriale peuvent établir des règles pour protéger et valoriser la mer et le littoral dans les communes côtières.
Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.