Article L141-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientalations d'aménagement, de protection et de mise en valeur des zones littorales et maritimes
Résumé Les plans d'urbanisme peuvent fixer des règles pour protéger les côtes et la mer.
Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.
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